M 3182 - pour la priorisation urgente du barreau de Montfleury afin d’assurer la mobilité professionnelle et résidentielle dans le canton
Déc. 2025 - Objet renvoyé en commission 22 janv. 2026, Dépôt du rapport 2 mars 2026
M 3182A - pour la priorisation urgente du barreau de Montfleury afin d’assurer la mobilité professionnelle et résidentielle dans le canton
Mars 2026 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 20 mars 2026
M 3182 (définitive) - pour la priorisation urgente du barreau de Montfleury afin d’assurer la mobilité professionnelle et résidentielle dans le canton
Déc. 2025 - Objet renvoyé en commission 22 janv. 2026, Dépôt du rapport 2 mars 2026
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