PDF M 3140 - Les élèves ne sont pas des variables d’ajustement comptable
Juin 2025 - Objet renvoyé en commission 28 août 2025, Dépôt du rapport 20 nov. 2025
PDF M 3140A - Les élèves ne sont pas des variables d'ajustement comptable
Nov. 2025 - Urgence 11 déc. 2025, Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 11 déc. 2025
PDF M 3140B - Les élèves ne sont pas des variables d’ajustement comptable
Mars 2026 - Ajout accepté 19 mars 2026, Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 20 mars 2026
PDF M 3140 (définitive) - Les élèves ne sont pas des variables d’ajustement comptable
Juin 2025 - Objet renvoyé en commission 28 août 2025, Dépôt du rapport 20 nov. 2025

Chargement des mémoriaux…