M 3138 - pour un plan de désengagement des logiciels propriétaires et des solutions d’hébergement numérique états-uniens
Juin 2025 - Objet renvoyé en commission 20 juin 2025, Dépôt du rapport 18 août 2026
M 3138A - pour un plan de désengagement des logiciels propriétaires et des solutions d’hébergement numérique états-uniens
Août 2026 - Urgence 1 oct. 2026, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 1 oct. 2026
M 3138 (définitive) - pour un plan de désengagement des logiciels propriétaires et des solutions d’hébergement numérique états-uniens
Juin 2025 - Objet renvoyé en commission 20 juin 2025, Dépôt du rapport 18 août 2026
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