M 3121 - pour l’élaboration d’un plan localisé de quartier au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz
Avr. 2025 - Objet renvoyé en commission 22 mai 2025, Dépôt du rapport 17 juin 2025
M 3121A - pour l’élaboration d’un plan localisé de quartier au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz
Juin 2025 - Objet reporté 29 août 2025, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 2 oct. 2025
M 3121 (définitive) - pour l’élaboration d’un plan localisé de quartier au lieu-dit « Seymaz-Sud », situé entre l’avenue de Bel-Air et la Seymaz
Avr. 2025 - Objet renvoyé en commission 22 mai 2025, Dépôt du rapport 17 juin 2025
Chargement des mémoriaux…