M 3113 - Valorisons l’engagement des médecins via le point TARMED
Mars 2025 - Objet renvoyé en commission 22 mai 2025, Dépôt du rapport 24 nov. 2025
M 3113A - Valorisons l’engagement des médecins via le point TARMED
Nov. 2025 - Objet renvoyé en commission 23 janv. 2026, Dépôt du rapport 19 juin 2026
M 3113B - Valorisons l’engagement des médecins via le point TARMED
Juin 2026 - Objet refusé 4 sept. 2026
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