PDF M 3103 - pour un projet pilote de ferme à exploitation partagée
Mars 2025 - Objet renvoyé en commission 20 mars 2025, Dépôt du rapport 18 août 2026
PDF M 3103A - pour un projet pilote de ferme à exploitation partagée
Août 2026 - Objet reporté 2 oct. 2026, Objet refusé 30 oct. 2026

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