M 3087 - pour intégrer les soins de transition de genre dans le cadre de la médecine hautement spécialisée (MHS)
Janv. 2025 - Objet renvoyé en commission 23 janv. 2025, Dépôt du rapport 5 janv. 2026
M 3087A - pour intégrer les soins de transition de genre dans le cadre de la médecine hautement spécialisée (MHS)
Janv. 2026 - Urgence 22 janv. 2026, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 23 janv. 2026
M 3087 (définitive) - pour intégrer les soins de transition de genre dans le cadre de la médecine hautement spécialisée (MHS)
Janv. 2025 - Objet renvoyé en commission 23 janv. 2025, Dépôt du rapport 5 janv. 2026
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