M 3084 - Allocations familiales dans l’agriculture, il est temps de supprimer l’inégalité de traitement : pour chaque enfant une même allocation !
Déc. 2024 - Objet renvoyé en commission 23 janv. 2025, Dépôt du rapport 17 juin 2025
M 3084A - Allocations familiales dans l’agriculture, il est temps de supprimer l’inégalité de traitement : pour chaque enfant une même allocation !
Juin 2025 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 29 août 2025
M 3084 (définitive) - Allocations familiales dans l’agriculture, il est temps de supprimer l’inégalité de traitement : pour chaque enfant une même allocation !
Déc. 2024 - Objet renvoyé en commission 23 janv. 2025, Dépôt du rapport 17 juin 2025
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