M 3083 - Préservons les élèves du cycle d’orientation de potentielles dérives par la promotion du sport
Déc. 2024 - Objet renvoyé en commission 23 janv. 2025, Dépôt du rapport 3 mars 2026
M 3083A - Préservons les élèves du cycle d’orientation de potentielles dérives par la promotion du sport
Mars 2026 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 20 mars 2026
M 3083 (définitive) - pour la promotion du sport au cycle d’orientation
Déc. 2024 - Objet renvoyé en commission 23 janv. 2025, Dépôt du rapport 3 mars 2026
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