M 3075 - pour une législation visant à protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux
Nov. 2024 - Objet renvoyé en commission 12 déc. 2024, Dépôt du rapport 15 janv. 2026
M 3075A - pour une législation visant à protéger les jeunes en âge de scolarité des effets néfastes des réseaux sociaux
Janv. 2026 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 13 févr. 2026
M 3075 (définitive) - Protégeons les jeunes des effets néfastes de l’abus des écrans et des réseaux sociaux
Nov. 2024 - Objet renvoyé en commission 12 déc. 2024, Dépôt du rapport 15 janv. 2026
Chargement des mémoriaux…