SGGC

M 3052 - pour préserver la souveraineté numérique du canton de Genève
Oct. 2024 - Objet renvoyé en commission 31 oct. 2024, Dépôt du rapport 12 août 2025

M 3052A - pour une pérennisation des actions préventives en milieu familial (APMF)
Août 2025 - Objet renvoyé en commission 29 août 2025, Dépôt du rapport 18 août 2026

M 3052B - pour préserver la souveraineté numérique du canton de Genève
Août 2026 - Urgence 1 oct. 2026, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 1 oct. 2026

M 3052 (définitive) - pour préserver la souveraineté numérique du canton de Genève
Oct. 2024 - Objet renvoyé en commission 31 oct. 2024, Dépôt du rapport 12 août 2025