M 3051 - pour que la cour de l’Hôtel de Ville reste admirable
Oct. 2024 - Objet renvoyé en commission 31 oct. 2024, Dépôt du rapport 12 août 2025
M 3051A - pour que la cour de l’Hôtel de Ville reste admirable
Août 2025 - Urgence 25 sept. 2025, Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 25 sept. 2025
M 3051 (définitive) - pour que la cour de l’Hôtel de Ville reste admirable
Oct. 2024 - Objet renvoyé en commission 31 oct. 2024, Dépôt du rapport 12 août 2025
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