SGGC

M 3039 - Camions-vélos : comment faire cohabiter l’éléphant et la souris
Août 2024 - Objet renvoyé en commission 26 sept. 2024, Dépôt du rapport 12 août 2025

M 3039A - Camions-vélos : comment faire cohabiter l’éléphant et la souris
Août 2025 - Objet reporté 3 oct. 2025, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 31 oct. 2025

M 3039B - Camions-vélos : comment faire cohabiter l’éléphant et la souris
Avr. 2026 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 8 mai 2026

M 3039 (définitive) - Camions-vélos : comment faire cohabiter l’éléphant et la souris
Août 2024 - Objet renvoyé en commission 26 sept. 2024, Dépôt du rapport 12 août 2025