SGGC

M 3037 - pour une pérennisation des actions préventives en milieu familial (APMF)
Août 2024 - Objet renvoyé en commission 29 août 2024, Dépôt du rapport 11 août 2025

M 3037A - pour une pérennisation des actions préventives en milieu familial (APMF)
Août 2025 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 29 août 2025

M 3037B - pour une pérennisation des actions préventives en milieu familial (APMF)
Mars 2026 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 8 mai 2026

M 3037 (définitive) - pour une pérennisation des actions préventives en milieu familial (APMF)
Août 2024 - Objet renvoyé en commission 29 août 2024, Dépôt du rapport 11 août 2025