M 3024 - De l’air pour les entreprises genevoises, vite ! Alléger les coûts de la réglementation conformément aux principes du nouveau droit fédéral
Mai 2024 - Objet renvoyé en commission 30 mai 2024, Dépôt du rapport 14 oct. 2024
M 3024A - De l’air pour les entreprises genevoises, vite ! Alléger les coûts de la réglementation conformément aux principes du nouveau droit fédéral
Oct. 2024 - Objet reporté 29 août 2025, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 3 oct. 2025
M 3024 (définitive) - De l’air pour les entreprises genevoises, vite ! Alléger les coûts de la réglementation conformément aux principes du nouveau droit fédéral
Mai 2024 - Objet renvoyé en commission 30 mai 2024, Dépôt du rapport 14 oct. 2024
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