M 3021 - pour des statistiques publiques annuelles dans le domaine de la détention à Genève
Mai 2024 - Objet reporté 31 mai 2024, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 21 juin 2024
M 3021A - pour des statistiques publiques annuelles dans le domaine de la détention à Genève
Janv. 2025 - Pris acte 14 févr. 2025
M 3021 (définitive) - pour des statistiques publiques annuelles dans le domaine de la détention à Genève
Mai 2024 - Objet reporté 31 mai 2024, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 21 juin 2024
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