PDF M 3004 - pour un renforcement des droits démocratiques des Suisses de l’étranger
Mars 2024 - Objet renvoyé en commission 21 mars 2024, Dépôt du rapport 7 janv. 2025
PDF M 3004A - pour un renforcement des droits démocratiques des Suisses de l’étranger
Janv. 2025 - Objet reporté 24 janv. 2025, Objet refusé 13 févr. 2025

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