M 2979 - pour un office médico-pédagogique performant et des soins aux enfants victimes de troubles psychologiques rattachés au département de la santé et des mobilités
Nov. 2023 - Objet renvoyé en commission 23 janv. 2026, Dépôt du rapport 2 juin 2026
M 2979A - pour un office médico-pédagogique performant et des soins aux enfants victimes de troubles psychologiques rattachés au département de la santé et des mobilités
Juin 2026 - Objet reporté 19 juin 2026, Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 4 sept. 2026
M 2979 (définitive) - pour un office médico-pédagogique performant et des soins aux enfants victimes de troubles psychologiques rattachés au département de la santé et des mobilités
Nov. 2023 - Objet renvoyé en commission 23 janv. 2026, Dépôt du rapport 2 juin 2026
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