PDF M 2971 - Mieux favoriser l’apprentissage au sein des PME
Oct. 2023 - Objet renvoyé en commission 16 nov. 2023, Dépôt du rapport 12 août 2024
PDF M 2971A - Mieux favoriser l’apprentissage au sein des PME
Août 2024 - Objet reporté 29 août 2025, Objet refusé 26 sept. 2025

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