PDF M 2947 - pour la restauration d’une formation continue accessible à tous les enseignants
Sept. 2023 - Objet renvoyé en commission 12 oct. 2023, Dépôt du rapport 22 nov. 2024
PDF M 2947A - pour la restauration d’une formation continue accessible à tous les enseignants
Nov. 2024 - Objet reporté 29 août 2025, Objet refusé 25 sept. 2025

Chargement des mémoriaux…