PDF M 2925 - Pour une répartition plus équitable des bénéfices de la Loterie romande !
Mars 2023 - Objet renvoyé en commission 11 mai 2023, Dépôt du rapport 16 avr. 2024
PDF M 2925A - Pour une répartition plus équitable des bénéfices de la Loterie romande !
Avr. 2024 - Objet reporté 21 juin 2024, Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 29 août 2024
PDF M 2925 (définitive) - Pour une répartition plus équitable des bénéfices de la Loterie romande !
Mars 2023 - Objet renvoyé en commission 11 mai 2023, Dépôt du rapport 16 avr. 2024

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