PDF M 2923 - pour un soutien extraordinaire aux travailleurs indépendants
Mars 2023 - Dépôt du rapport 26 sept. 2023, Objet retiré par ses auteurs 21 juin 2024
PDF M 2923A - pour un soutien extraordinaire aux travailleurs indépendants
Sept. 2023 - Objet reporté 31 mai 2024, Objet clos 21 juin 2024

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