M 2919 - pour le maintien des structures d’accueil Les Coccinelles, sous la forme la plus adéquate et pour un temps d’au moins huit
Mars 2023 - Objet renvoyé en commission 23 mars 2023, Dépôt du rapport 2 avr. 2024
M 2919A - pour le maintien des structures d’accueil Les Coccinelles, sous la forme la plus adéquate et pour un temps d’au moins huit demi-journées par semaine
Avr. 2024 - RET-M 2 mai 2024, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 3 mai 2024
M 2919B - Pour le maintien des structures d'accueil Les Coccinelles, sous la forme la plus adéquate et pour un temps d'au moins huit demi-journées par semaine
Août 2025 - Pris acte 29 août 2025
M 2919 (définitive) - pour le maintien des structures d’accueil Les Coccinelles, sous la forme la plus adéquate et pour un temps d’au moins huit demi-journées par semaine
Mars 2023 - Objet renvoyé en commission 23 mars 2023, Dépôt du rapport 2 avr. 2024
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