SGGC

M 2892 - Droit à la vie pour les personnes vulnérables dans l’asile
Déc. 2022 - Objet renvoyé en commission 21 juin 2024, Dépôt du rapport 2 juin 2025

M 2892A - Droit à la vie pour les personnes vulnérables dans l’asile
Juin 2025 - Objet reporté 29 août 2025, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 26 sept. 2025

M 2892B - Droit à la vie pour les personnes vulnérables dans l'asile
Avr. 2026 - Pris acte 8 mai 2026

M 2892 (définitive) - Droit à la vie pour les personnes vulnérables dans l’asile
Déc. 2022 - Objet renvoyé en commission 21 juin 2024, Dépôt du rapport 2 juin 2025