M 2891 - pour l’interdiction de la technologie de reconnaissance faciale dans l’espace public genevois et à l’intérieur des bâtiments de l’administration cantonale
Déc. 2022 - Objet renvoyé en commission 26 janv. 2023, Dépôt du rapport 15 mai 2023
M 2891A - pour l’interdiction de la technologie de reconnaissance faciale dans l’espace public genevois et à l’intérieur des bâtiments de l’administration cantonale
Mai 2023 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 23 juin 2023
M 2891B - pour l’interdiction de la technologie de reconnaissance faciale dans l’espace public genevois et à l’intérieur des bâtiments de l’administration cantonale
Nov. 2024 - Pris acte 22 nov. 2024
M 2891 (définitive) - pour l’interdiction de la technologie de reconnaissance faciale dans l’espace public genevois et à l’intérieur des bâtiments de l’administration cantonale
Déc. 2022 - Objet renvoyé en commission 26 janv. 2023, Dépôt du rapport 15 mai 2023
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