PDF M 2888 - Protégeons nos enfants contre la promotion excessive des sucreries !
Nov. 2022 - Objet renvoyé en commission 15 déc. 2022, Dépôt du rapport 24 avr. 2023
PDF M 2888A - Protégeons nos enfants contre la promotion excessive des sucreries !
Avr. 2023 - Objet reporté 22 sept. 2023, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 12 oct. 2023
PDF M 2888B : Protégeons nos enfants contre la promotion excessive des sucreries !
Mai 2024 - Objet renvoyé en commission 31 mai 2024, Dépôt du rapport 17 mars 2025
PDF M 2888 (définitive) - Protégeons nos enfants contre la promotion excessive des sucreries !
Nov. 2022 - Objet renvoyé en commission 15 déc. 2022, Dépôt du rapport 24 avr. 2023

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