M 2885 - pour l’instauration d’une fonction d’ombudsman cantonal ou ombudswoman cantonale des droits des enfants et de leurs familles
Nov. 2022 - Objet renvoyé en commission 14 févr. 2025, Dépôt du rapport 20 mai 2025
M 2885A - pour l’instauration d’une fonction d’ombudsman cantonal ou ombudswoman cantonale des droits des enfants et de leurs familles
Mai 2025 - Objet reporté 20 juin 2025, Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 29 août 2025
M 2885B - pour l’instauration d’une fonction d’ombudsman cantonal ou ombudswoman cantonale des droits des enfants et de leurs familles
Mars 2026 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 8 mai 2026
M 2885 (définitive) - pour l’instauration d’une fonction d’ombudsman cantonal ou ombudswoman cantonale des droits des enfants et de leurs familles
Nov. 2022 - Objet renvoyé en commission 14 févr. 2025, Dépôt du rapport 20 mai 2025
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