PDF M 2883 - Favorisons le sur-tri des déchets ménagers !
Nov. 2022 - Objet renvoyé en commission 24 nov. 2022, Dépôt du rapport 25 avr. 2023
PDF M 2883A - Favorisons le sur-tri des déchets ménagers !
Avr. 2023 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 23 juin 2023, Dépôt du rapport 18 déc. 2023
PDF M 2883B - Favorisons le sur-tri des déchets ménagers !
Déc. 2023 - Objet renvoyé en commission 26 janv. 2024, Dépôt du rapport 17 avr. 2025
PDF M 2883 (définitive) - Favorisons le sur-tri des déchets ménagers !
Nov. 2022 - Objet renvoyé en commission 24 nov. 2022, Dépôt du rapport 25 avr. 2023

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