M 2862 - pour un tarif « heures creuses » adapté aux ménages genevois
Sept. 2022 - Urgence 22 sept. 2022, Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 23 sept. 2022
M 2862A - pour un tarif « heures creuses » adapté aux ménages genevois
Sept. 2024 - Pris acte 27 sept. 2024
M 2862 (définitive) - pour un tarif « heures creuses » adapté aux ménages genevois
Sept. 2022 - Urgence 22 sept. 2022, Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 23 sept. 2022
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