M 2846 - pour une participation prépondérante du canton, dans le cadre de la LAPSA, à la lutte contre le sans-abrisme à Genève
Mai 2022 - Objet renvoyé en commission 23 juin 2022, Dépôt du rapport 26 sept. 2023
M 2846A - pour une participation prépondérante du canton, dans le cadre de la LAPSA, à la lutte contre le sans abrisme à Genève
Sept. 2023 - Objet reporté 3 mai 2024, Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 31 mai 2024
M 2846B - pour une participation prépondérante du canton, dans le cadre de la LAPSA, à la lutte contre le sans-abrisme à Genève
Nov. 2024 - Pris acte 22 nov. 2024
M 2846 (définitive) - pour une participation prépondérante du canton, dans le cadre de la LAPSA, à la lutte contre le sans abrisme à Genève
Mai 2022 - Objet renvoyé en commission 23 juin 2022, Dépôt du rapport 26 sept. 2023
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