M 2844 - pour ne pas se laisser dépasser par les nouveaux moyens de transport à assistance électrique
Mai 2022 - Objet renvoyé en commission 19 mai 2022, Dépôt du rapport 23 juin 2023
M 2844A - pour ne pas se laisser dépasser par les nouveaux moyens de transport à assistance électrique
Juin 2023 - Objet reporté 22 sept. 2023, Objet refusé 12 oct. 2023
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