M 2813 - pour la création d’un guichet de l’autonomie
Janv. 2022 - Objet renvoyé en commission 27 janv. 2022, Dépôt du rapport 16 août 2022
M 2813A - pour la création d’un guichet de l’autonomie
Août 2022 - Objet reporté 3 mai 2024, Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 31 mai 2024
M 2813B - Pour une intégration de la thématique des personnes en situation de handicap dans le BiS
Déc. 2024 - Pris acte 24 janv. 2025
M 2813 (définitive) - pour une intégration de la thématique des personnes en situation de handicap dans le BiS
Janv. 2022 - Objet renvoyé en commission 27 janv. 2022, Dépôt du rapport 16 août 2022
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