M 2811 - Simplifions les procédures permettant de diminuer le bilan thermique des bâtiments
Déc. 2021 - Objet renvoyé en commission 9 déc. 2021, Dépôt du rapport 27 sept. 2022
M 2811A - Simplifions les procédures permettant de diminuer le bilan thermique des bâtiments
Sept. 2022 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 14 oct. 2022, Dépôt du rapport 13 août 2026
M 2811-B - Simplifions les procédures permettant de diminuer le bilan thermique des bâtiments
Août 2026 - Pris acte 4 sept. 2026
M 2811 (définitive) - Simplifions les procédures permettant de diminuer le bilan thermique des bâtiments
Déc. 2021 - Objet renvoyé en commission 9 déc. 2021, Dépôt du rapport 27 sept. 2022
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