M 2794 - pour une évaluation des conséquences de la stratégie cantonale de lutte contre le bruit routier sur l’activité des Transports publics genevois
Oct. 2021 - Objet renvoyé en commission 11 nov. 2021, Dépôt du rapport 29 nov. 2022
M 2794A - pour une évaluation des conséquences de la stratégie cantonale de lutte contre le bruit routier sur l’activité des Transports publics genevois
Nov. 2022 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 27 janv. 2023, Dépôt du rapport 16 août 2023
M 2794B - pour une évaluation des conséquences de la stratégie cantonale de lutte contre le bruit routier sur l’activité des Transports publics genevois
Août 2023 - Pris acte 1 sept. 2023
M 2794 (définitive) - pour une évaluation des conséquences de la stratégie cantonale de lutte contre le bruit routier sur l’activité des Transports publics genevois
Oct. 2021 - Objet renvoyé en commission 11 nov. 2021, Dépôt du rapport 29 nov. 2022
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