PDF M 2787 - COVID-19 – Respecter celles et ceux qui ne peuvent être vaccinés
Sept. 2021 - Objet renvoyé en commission 7 oct. 2021, Dépôt du rapport 15 août 2022
PDF M 2787A - COVID 19 – Respecter celles et ceux qui ne peuvent être vaccinés
Août 2022 - Objet reporté 1 sept. 2023, Objet refusé 22 sept. 2023

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