M 2744 - Stop à la pandémie des sanctions à l’office cantonal de l’emploi, pour un confinement des pénalités !
Mars 2021 - Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 26 mars 2021, Dépôt du rapport 22 sept. 2021
M 2744A - Stop à la pandémie des sanctions à l'office cantonal de l'emploi, pour un confinement des pénalités !
Sept. 2021 - Pris acte 8 oct. 2021
M 2744 (définitive) - Stop à la pandémie des sanctions à l’office cantonal de l’emploi, pour un confinement des pénalités !
Mars 2021 - Objet adopté avec amendement(s) et renvoyé au Conseil d'Etat 26 mars 2021, Dépôt du rapport 22 sept. 2021
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