M 2704 - Impact du COVID-19 sur les démarches administratives et fiscales : soutenons nos administrés et nos entreprises !
Nov. 2020 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 27 nov. 2020, Dépôt du rapport 2 déc. 2020
M 2704A - Impact du COVID-19 sur les démarches administratives et fiscales : soutenons nos administrés et nos entreprises !
Déc. 2020 - Urgence 3 déc. 2020, Pris acte 4 déc. 2020
M 2704 (définitive) - Impact du COVID-19 sur les démarches administratives et fiscales : soutenons nos administrés et nos entreprises !
Nov. 2020 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 27 nov. 2020, Dépôt du rapport 2 déc. 2020
Chargement des mémoriaux…