M 2697 - pour le respect du français académique : non à l’écriture « inclusive » !
Oct. 2020 - Changement de commission 4 mars 2021, Dépôt du rapport 1 mars 2022
M 2697A - pour le respect du français académique : non à l’écriture « inclusive » !
Mars 2022 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 17 mars 2022, Dépôt du rapport 12 sept. 2022
M 2697B - Pour le respect du français académique : non à l'écriture « inclusive » !
Sept. 2022 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 14 oct. 2022, Dépôt du rapport 16 août 2023
M 2697C - Pour le respect du français académique : non à l'écriture « inclusive » !
Août 2023 - Pris acte 1 sept. 2023
M 2697 (définitive) - pour le respect du français académique : non à l’écriture « inclusive » !
Oct. 2020 - Changement de commission 4 mars 2021, Dépôt du rapport 1 mars 2022
Chargement des mémoriaux…