M 2696 - Garantir les droits de référendum et d’initiative populaire avec les limitations des libertés de réunion et de mouvement qu’impose la prévention de la pandémie de Covid-19
Nov. 2020 - Objet renvoyé en commission 25 nov. 2020, Dépôt du rapport 9 mars 2021
M 2696A - Garantir les droits de référendum et d’initiative populaire avec les limitations des libertés de réunion et de mouvement qu’impose la prévention de la pandémie de Covid 19
Mars 2021 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 30 avr. 2021, Dépôt du rapport 29 sept. 2021
M 2696B - Garantir les droits de référendum et d’initiative populaire avec les limitations des libertés de réunion et de mouvement qu’impose la prévention de la pandémie de Covid-19
Sept. 2021 - Pris acte 12 nov. 2021
M 2696 (définitive) - Garantir les droits de référendum et d’initiative populaire avec les limitations des libertés de réunion et de mouvement qu’impose la prévention de la pandémie de Covid-19
Nov. 2020 - Objet renvoyé en commission 25 nov. 2020, Dépôt du rapport 9 mars 2021
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