M 2693 - Préservation du patrimoine musical enregistré : pour que l’Etat prenne des mesures concrètes avant de voir des enregistrements historiques disparaître
Oct. 2020 - Objet renvoyé en commission 25 nov. 2020, Dépôt du rapport 21 sept. 2021
M 2693A - Préservation du patrimoine musical enregistré : pour que l’Etat prenne des mesures concrètes avant de voir des enregistrements historiques disparaître
Sept. 2021 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 8 oct. 2021, Dépôt du rapport 7 déc. 2023
M 2693B - Préservation du patrimoine musical enregistré : pour que l'Etat prenne des mesures concrètes avant de voir des enregistrements historiques disparaître
Déc. 2023 - Objet refusé et renvoyé au Conseil d'Etat 26 janv. 2024
M 2693C - Préservation du patrimoine musical enregistré : pour que l'Etat prenne des mesures concrètes avant de voir des enregistrements historiques disparaître
Sept. 2024 - Pris acte 27 sept. 2024
M 2693 (définitive) - Préservation du patrimoine musical enregistré : pour que l’Etat prenne des mesures concrètes avant de voir des enregistrements historiques disparaître
Oct. 2020 - Objet renvoyé en commission 25 nov. 2020, Dépôt du rapport 21 sept. 2021
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