M 2691 - pour le respect des droits des personnes trans* en détention
Oct. 2020 - Objet renvoyé en commission 25 nov. 2020, Dépôt du rapport 14 juin 2021
M 2691A - pour le respect des droits des personnes trans* en détention
Juin 2021 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 2 juill. 2021, Dépôt du rapport 17 déc. 2021
M 2691B - pour le respect des droits des personnes transgenres (transexuelles et autres) en détention
Déc. 2021 - Pris acte 28 janv. 2022
M 2691 (définitive) - pour le respect des droits des personnes transgenres (transexuelles et autres) en détention
Oct. 2020 - Objet renvoyé en commission 25 nov. 2020, Dépôt du rapport 14 juin 2021
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