PDF M 2689 - Macaron habitant : pour une réalité adaptée
Oct. 2020 - Objet renvoyé en commission 29 oct. 2020, Dépôt du rapport 8 oct. 2021
PDF M 2689A - Macaron habitant : pour une réalité adaptée
Oct. 2021 - Objet reporté 1 sept. 2023, Objet refusé 22 sept. 2023

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