M 2673 - Des terrasses de bistrot cet hiver
Sept. 2020 - Objet renvoyé en commission 1 oct. 2020, Dépôt du rapport 13 oct. 2020
M 2673A - Des terrasses de bistrot cet hiver
Oct. 2020 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 30 oct. 2020, Dépôt du rapport 13 oct. 2022
M 2673 (définitive) - Des terrasses de bistrot cet hiver
Sept. 2020 - Objet renvoyé en commission 1 oct. 2020, Dépôt du rapport 13 oct. 2020
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