PDF M 2666 - pour une politique pénitentiaire humaine, cohérente et économique
Juin 2020 - Changement de commission 1 oct. 2020, Dépôt du rapport 13 oct. 2020
PDF M 2666A - pour une politique pénitentiaire humaine, cohérente et économique
Oct. 2020 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 30 oct. 2020, Dépôt du rapport 30 avr. 2021
PDF M 2666B - pour une politique pénitentiaire humaine, cohérente et économique
Avr. 2021 - Objet renvoyé en commission 21 mai 2021, TRAIT_DEP_1 25 avr. 2023
PDF M 2666 (définitive) - pour une politique pénitentiaire humaine, cohérente et économique
Juin 2020 - Changement de commission 1 oct. 2020, Dépôt du rapport 13 oct. 2020

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