PDF M 2654 - pour une évaluation crédible des divers besoins de la population en matière de logement
Juin 2020 - Objet renvoyé en commission 25 juin 2020, Dépôt du rapport 11 janv. 2021
PDF M 2654A - pour une évaluation crédible des divers besoins de la population en matière de logement
Janv. 2021 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 29 janv. 2021, Dépôt du rapport 2 sept. 2021
PDF M 2654 (définitive) - pour une évaluation crédible des divers besoins de la population en matière de logement
Juin 2020 - Objet renvoyé en commission 25 juin 2020, Dépôt du rapport 11 janv. 2021

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