M 2640 - Interdire les thérapies de conversion dans le canton de Genève
Mai 2020 - Objet renvoyé en commission 4 juin 2020, Dépôt du rapport 9 févr. 2021
M 2640A - Interdire les thérapies de conversion dans le canton de Genève
Févr. 2021 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 5 mars 2021, Dépôt du rapport 22 sept. 2021
M 2640B - Interdire toutes les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans le canton de Genève
Sept. 2021 - Pris acte 8 oct. 2021
M 2640 (définitive) - Interdire toutes les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre dans le canton de Genève
Mai 2020 - Objet renvoyé en commission 4 juin 2020, Dépôt du rapport 9 févr. 2021
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