PDF M 2602 - Voulez-vous favoriser l’apprentissage ? Vraiment ?
Nov. 2019 - Objet renvoyé en commission 12 déc. 2019, Dépôt du rapport 9 juin 2020
PDF M 2602A - Voulez vous favoriser l’apprentissage ? Vraiment ?
Juin 2020 - Objet reporté 1 mars 2024, Objet refusé 22 mars 2024

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