M 2597 - A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l’engagement au sein des EMS)
Oct. 2019 - Objet renvoyé en commission 17 oct. 2019, Dépôt du rapport 28 avr. 2020
M 2597A - A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l’engagement au sein des EMS)
Avr. 2020 - Objet renvoyé en commission 31 mai 2024, Dépôt du rapport 28 janv. 2025
M 2597B - A travail égal, salaire égal (pour le respect des règles de fixation des annuités à l’engagement au sein des EMS)
Janv. 2025 - Objet reporté 29 août 2025, Objet refusé 26 sept. 2025
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