M 2595 - invitant le Conseil d’Etat à collaborer aux travaux de la commission de contrôle de gestion pour faire toute la lumière sur l’affaire des dénonciations de dérapages ou harcèlements à caractère sexuel au sein du DIP, et les plaintes déposées par ce dernier
Oct. 2019 - Objet renvoyé en commission 17 oct. 2019, Dépôt du rapport 29 avr. 2021
M 2595A - invitant le Conseil d’Etat à collaborer aux travaux de la commission de contrôle de gestion pour faire toute la lumière sur l’affaire des dénonciations de dérapages ou harcèlements à caractère sexuel au sein du DIP, et les plaintes déposées par ce dernier
Avr. 2021 - Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat 21 mai 2021, Dépôt du rapport 25 mai 2023
M 2595B - invitant le Conseil d’Etat à collaborer aux travaux de la commission de contrôle de gestion pour faire toute la lumière sur l’affaire des dénonciations de dérapages ou harcèlements à caractère sexuel au sein du DIP, et les plaintes déposées par ce dernier
Mai 2023 - Pris acte 23 juin 2023
M 2595 (définitive) - invitant le Conseil d’Etat à collaborer aux travaux de la commission de contrôle de gestion pour faire toute la lumière sur l’affaire des dénonciations de dérapages ou harcèlements à caractère sexuel au sein du DIP, et les plaintes déposées par ce dernier
Oct. 2019 - Objet renvoyé en commission 17 oct. 2019, Dépôt du rapport 29 avr. 2021
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