PDF M 2592 - pour stopper la privatisation de l’espace public
Sept. 2019 - Objet renvoyé en commission 17 oct. 2019, Dépôt du rapport 3 mars 2020
PDF M 2592A - pour stopper la privatisation de l’espace public
Mars 2020 - Objet reporté 1 sept. 2023, Objet refusé 22 sept. 2023

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